Le Président de la République dispose, du fait de ses prérogatives, de moyens importants pour faire obstacle à un projet de loi gouvernemental.

Le Président de la République, avant l'expiration du délais de quinze jours sous lequel il doit promulguer les lois, peut demander au Parlement une nouvelle délibération d'une loi définitivement adoptée ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée (art.10 de la Constitution).

Le Président de la République peut déférer lui-même au Conseil Constitutionnel, un projet de loi définitivement adopté par le Parlement (art.61 de la Constitution).

Le Président de la République peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale (art.12)
Dans la situation actuelle, cette mesure se justifierait d'autant plus que les partis et les groupes politiques de droite comme de gauche, loin de jouer le rôle qui leur est dévolu par la Constitution, dévoient la démocratie non seulement en nouant des alliances contre nature autour de textes de loi inacceptables moralement, mais aussi en imposant la loi du silence par l'intimidation et le mensonge.
A titre d'exemple, l'exposé des motifs de la proposition de loi socialiste sur la pilule du lendemain n'hésitait pas à qualifier, contre toute vérité, le Norlevo de produit "contraceptif [...] très efficace et sans effet secondaire".

Le Président de la République peut, sur proposition du Gouvernement, soumettre au référendum un projet de loi inscrivant le droit à la vie dans la constitution (art.11 de la Constitution)

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Le Président de la République à donc un rôle non négligeable et VOUS pouvez intervenir:

Pour correspondre avec le Président de la République:
Palais de l'Élysée
55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
(Courrier dispensé d'affranchissement)
tel: 01.42.92.81.00
fax: 01.47.42.24.65
internet: http://www.elysee.fr

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