 15 octobre 2002, près de l'Assemblée nationale |
Que la surveillance de la grossesse relève de l'assurance maladie pour protéger la mère et l'enfant, quoi de plus légitime ? Mais que son interruption, surtout sans le moindre prétexte ni la moindre raison médicale, en clair l'avortement de convenance, soit financée comme une maladie, voilà qui est pour le moins contestable. Et qui plus est, remboursée comme une maladie de longue durée, puisque la prise en charge est désormais à 100%; voilà qui est tout de même étrange ! Cette anomalie ne pourra être ressentie que comme une injustice à la fois par ceux pour qui les remboursements de soins se trouvent réduits, et par ceux, encore nombreux, qui considèrent non sans raison l'avortement comme un meurtre, et un meurtre qu'ils doivent financer en tant qu'assurés sociaux.
Le COMITÉ POUR SAUVER L'ENFANT A NAÎTRE (CSEN), comme d'autres associations, notamment CHOISIR LA VIE, LAISSEZ-LES-VIVRE, RIVAGE, SOS TOUT-PETITS, RENAISSANCE CATHOLIQUE, LA FÉDÉRATION NATIONALE DE LA MÉDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE, LA FÉDÉDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES, s'est élevé avec force contre ce financement d'un acte de mort et cette violation de la liberté de conscience.
Une manifestation organisée sur l'initiative du CSEN a eu lieu le 15 octobre 2002 près de l'Assemblée nationale à l'ouverture de l'examen du projet de loi de finances pour 2003 précédant celui du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Une question posée de façon lapidaire en a été le leitmotiv: "LES COTISATIONS: POUR SOIGNER OU POUR TUER ?" Et aux cotisations, il fallait ajouter bien sûr, la CSG.
Acte de mort, l'avortement ne peut assurément être qualifié d'acte médical en raison de sa finalité; il ne peut l'être que par les moyens employés lorsqu'il est pratiqué par un médecin dans le cadre de la loi. Il en sera de même demain pour l'euthanasie si elle vient, elle aussi, à être légalisée. La nature de l'acte n'est pas transformée; c'est l'exercice de la médecine qui l'est, avec des conséquences à la fois sur les médecins et sur les patients.
Cette transformation a son origine dans la loi que l'on peut qualifier de loi matrice (la loi Veil de 1975 sur l'interruption volontaire de la grossesse) puisqu'elle est la source de toutes les dérives que nous connaissons aujourd'hui et qui ont trouvé un aboutissement retentissant dans la jurisprudence de la Cour de Cassation (l'arrêt dit Perruche en particulier). Cela est difficile à admettre pour beaucoup, car un voile recouvre leurs yeux ou la peur les paralyse: ne sommes nous pas dans une démocratie de type totalitaire ?
Les mouvements favorables à l'avortement se sont réjouis publiquement dès l'annonce du transfert de son financement à l'assurance maladie. La raison de cette satisfaction est évidente. Le transfert qui ne changeait effectivement rien sur le plan matériel pour les femmes avortées, achevait en revanche de donner une apparence morale à un acte légal mortifère moralement illicite.
Acte faussement médical, ou acte médical criminel, l'avortement pose en pratique un problème majeur: son financement. Dans un communiqué en date du 28 octobre 1982, les évêques de France lançaient un cri d'alarme: "L'avortement sera-t-il remboursé ? Le processus est en marche. C'est un pas de plus vers la banalisation. Alors qu'il est vécu comme un drame par tant de femmes ! Une oeuvre de mort est présentée et traitée comme un acte de santé, son remboursement comme un acte de justice. C'est une contradiction majeure dans le droit et la vie de la nation"
"La clause de conscience, ultime sauvegarde, est de plus en plus menacée par l'obligation faite aux hôpitaux de pratiquer l'avortement. Comme si la responsabilité personnelle pouvait être abolie par décret ! Le financement pose à tous le problème de conscience. Il rend désormais complice malgré eux ceux qui, à juste titre, réprouvent l'avortement. Il s'agit là d'une violation grave des consciences."
Président de la République à l'époque, Mitterrand n'était pas favorable au remboursement (voir VERBATIM, tome 1, de Jacques Attali), mais il n'a pas su s'opposer aux sollicitations d'Yvette Roudy. De même Jospin, Premier ministre, n'était pas favorable à une modification de la législation sur l'"interruption volontaire de grossesse", mais il n'a pas su résister aux pressions du lobby de l'avortement qui a obtenu bien plus que l'élargissement du délai pour avorter, notamment la suppression de l'entretien préalable obligatoire, la suppression de l'autorisation parentale pour les mineures, la suppression des délits de provocation à l'avortement et de propagande ou publicité, et la prise en charge à 100% par l'État (loi du 4 juillet 2001, art. 20).
"Il est du devoir de l'État de responsabiliser les citoyens" |
 15 octobre 2002, près de l'Assemblée nationale |
Dans sa lettre au président du CSEN (cf. LA LETTRE DU CSEN Nº11) Jacques Chirac, alors candidat à sa réélection à la Présidence de la République, écrivait: "De toute évidence, il est impossible de se satisfaire du chiffre de 220.000 avortements par an. Il faut par conséquent mettre en oeuvre les moyens d'information et de prévention pour diminuer de façon significative le recours à l'Interruption Volontaire de Grossesse...". La première mesure à prendre pour en diminuer le nombre, c'est de ne pas les encourager, et donc de ne pas les financer. Bien plus, il est maintenant indispensable que la législation sur l'avortement soit revue et corrigée dans le sens du "respect de l'être humain dès le commencement de sa vie" (art.16 du code civil). Lorsque la loi sur l'interruption volontaire de la grossesse a été votée fin 1974, la majorité de la majorité de l'époque, malgré des pressions énormes, jusque de la part du Président de la République en exercice, s'y est opposée résolument. Une majorité comparable est aujourd'hui en place. Ne pourrait-elle, en dépit de l'évolution des mentalités (due précisément à cette loi), et avec le concours éventuel d'une partie de l'opposition libérée de ses entraves, montrer autant de courage, au vu des tristes résultats obtenus, pour revenir aux sources ? Il y va de l'avenir de la nation, et même de la civilisation.